Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : AFSP1403314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/AFSP1403314A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.