Arrêté du 6 février 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : AFSP1403314A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/6/AFSP1403314A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Sont inscrites sur la liste I des substances vénéneuses les préparations suivantes :
Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules contenant une dose maximale par unité de prise de :
― soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 % de morphine ;
― soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 % de morphine ;
― soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 % de morphine.