Arrêté du 29 janvier 2014 portant suppression de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : DEVA1401461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/DEVA1401461A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.