Article 2
L'arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine est abrogé.
Arrêté du 29 janvier 2014 portant suppression de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine
NOR : DEVA1401461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/DEVA1401461A/jo/article_2
Texte n°33