Article 6
L'arrêté du 18 mars 2011 portant habilitation du lycée français de Copenhague pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1402618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/INTE1402618A/jo/article_6
Texte n°14
L'arrêté du 18 mars 2011 portant habilitation du lycée français de Copenhague pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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