Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 3 février 2014 portant habilitation du lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1402618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/INTE1402618A/jo/article_3
Texte n°14