Arrêté du 3 février 2014 portant habilitation du lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark) pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1402618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/3/INTE1402618A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite le lycée français Prins Henrik de Copenhague (Royaume du Danemark) pour la formation de base aux premiers secours.