Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS1402516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/4/ESRS1402516A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.