Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS1402516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/4/ESRS1402516A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.