Article 1
L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1402516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/4/ESRS1402516A/jo/article_1
Texte n°21
L'intitulé du diplôme national de master est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
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