Article 4
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social
NOR : AFSZ1402183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/AFSZ1402183A/jo/article_4
Texte n°10