Arrêté du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Version INITIALE

NOR : AFSS1402643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/AFSS1402643A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 3 mai 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale sont abrogés.