Article 3
L'arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 3 mai 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1402643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/29/AFSS1402643A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 16 février 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale et l'arrêté du 3 mai 2012 portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité sociale sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.