V. - Les dispositions communes aux parties I, II, III et IV
Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects
NOR : EFID1401327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/27/EFID1401327A/jo/article_snum5
Texte n°11