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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 2 février 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2014-91 du 31 janvier 2014 portant publication du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1)
  2. Décret n° 2014-92 du 31 janvier 2014 portant publication de la mesure 7 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 137 (île Northwest White, détroit de McMurdo) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé (1)
  3. Décret n° 2014-93 du 31 janvier 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies relatif à la fourniture contre remboursement de biens et services en appui aux opérations de la MINUSMA au Mali (ensemble une annexe), signé à New York le 12 juillet 2013 (1)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects
  3. Arrêté du 27 janvier 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 30 janvier 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
  5. Arrêté du 30 janvier 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations
  6. Arrêté du 31 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Avis et communications

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