Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence

Version INITIALE

NOR : ESRS1331573A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/ESRS1331573A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.