Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0027 du 1 février 2014
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/1
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
- Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
- Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
- Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)
- Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
- Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
- Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)
- Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance)
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
- Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe)
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
- Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons »
- Arrêté du 27 janvier 2014 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ministère du redressement productif
Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 30 janvier 2014 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 30 janvier 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)
- Décret du 13 janvier 2014 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la justice
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 30 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. SERVANT (Pierre)
- Décret du 30 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. JONQUIERES (Vincent)
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. FERIN (Patrick)
- Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. GUERIN (Bernard)
- Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. OURIACHI (Madjid)
- Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle III) - M. LACROIX (Gérard)
- Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Loire - M. VIEILLESCAZES (Patrick)
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère du redressement productif
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Ministère des affaires sociales et de la santé
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-NA-01 du 6 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
- Décision n° 2014-NA-02 du 6 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube
Commission de régulation de l'énergie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'économie et des finances
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Avis divers
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère du redressement productif
- Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)
- Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)