Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
NOR : ESRS1331573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/ESRS1331573A/jo/article_2
Texte n°27