Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1331573A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/ESRS1331573A/jo/article_2
Texte n°27
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.