Article 12
L'arrêté ministériel du 23 février 1945 modifié portant création du service des travaux de Paris et l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1330834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/TRAA1330834A/jo/article_12
Texte n°56
L'arrêté ministériel du 23 février 1945 modifié portant création du service des travaux de Paris et l'arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.