Arrêté du 31 décembre 2013 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire

Version INITIALE

NOR : TRAA1330834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/TRAA1330834A/jo/article_11

Texte n°56

Article 11


L'organisation interne des départements, pôles et missions cités ci-dessus est fixée par décision du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire.