Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1331921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/31/AFSH1331921A/jo/article_1
Texte n°7
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
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