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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0013 du 16 janvier 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/1/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
  2. Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
  3. Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
  4. Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
  5. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique
  8. Décision du 23 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation de moteurs de chirurgie fabriqués par la société SHANGHAI XINSHENG, Photoelectric Technology Co. Ltd et mis sur le marché ou distribués par la société VIUM MEDICAL ainsi que retrait de ces produits
  9. Décision DG n° 2014-02 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
  2. Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
  3. Arrêté du 10 janvier 2014 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  4. Décision du 10 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Mesures nominatives

Ministère du redressement productif

Avis et communications

Avis divers

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