Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2014-31 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
2. Avenant n° 2 du 20 décembre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissement d'avenir « opération Campus » du 29 juillet 2010 publiée au Journal officiel du 31 juillet 2010, modifiée par l'avenant du 1er septembre 2011 publié au Journal officiel du 2 septembre 2011

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 13 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Ministère des affaires sociales et de la santé

5. Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
6. Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
7. Arrêté du 31 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
8. Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné au 1° du I de l'article 150 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
9. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
10. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique
11. Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique
12. Décision du 23 décembre 2013 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation de moteurs de chirurgie fabriqués par la société SHANGHAI XINSHENG, Photoelectric Technology Co. Ltd et mis sur le marché ou distribués par la société VIUM MEDICAL ainsi que retrait de ces produits
13. Décision DG n° 2014-02 du 2 janvier 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 14 novembre 2013 fixant pour l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
15. Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
16. Décision du 13 janvier 2014 modifiant la décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
17. Décision du 13 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18. Arrêté du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 de la Commission du 2 avril 2008
19. Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables
20. Arrêté du 2 janvier 2014 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 24 mars 1978 modifié portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation d'appareils à pression

Ministère de la défense

21. Arrêté du 14 janvier 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Ministère de la culture et de la communication

22. Arrêté du 9 janvier 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23. Arrêté du 18 décembre 2013 portant création d'un département d'institut universitaire de technologie et transformation d'un département existant à la rentrée universitaire 2014

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

24. Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
25. Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
26. Arrêté du 10 janvier 2014 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
27. Décision du 10 janvier 2014 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

28. Décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Premier ministre

31. Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
32. Arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
33. Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
34. Arrêté du 14 janvier 2014 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Ministère des affaires étrangères

35. Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Ministère de l'éducation nationale

36. Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
37. Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de la justice

38. Arrêté du 2 janvier 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)
39. Arrêté du 2 janvier 2014 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

40. Arrêté du 9 janvier 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

41. Arrêté du 8 janvier 2014 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'intérieur

42. Arrêté du 16 mai 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

43. Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ministère de la culture et de la communication

44. Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination de la directrice du musée national de l'Orangerie des Tuileries
45. Arrêté du 7 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

46. Arrêté du 10 janvier 2014 portant attribution de fonctions au Centre national de la recherche scientifique

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

47. Arrêté du 17 décembre 2013 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2011)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère du redressement productif

Premier ministre

62. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
63. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

64. Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

65. Avis relatif à l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Ministère des affaires sociales et de la santé

66. Avis de suspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
67. Avis de suspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
68. Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
69. Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
70. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
71. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
72. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
73. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

75. Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
76. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l'économie et des finances