Article 6
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
République
Française
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NOR : INTA1400646A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/13/INTA1400646A/jo/article_6
Texte n°24
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre de l'intérieur qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
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