Arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE1332070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/INTE1332070A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.