Article 2
L'arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1332070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/INTE1332070A/jo/article_2
Texte n°23
L'arrêté du 2 novembre 2011 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
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