Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

Version INITIALE

NOR : MENE1331948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/MENE1331948A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.