Arrêté du 14 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

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NOR : MENE1331948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/MENE1331948A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 2013,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2014.


Vincent Peillon

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