Article 1
L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1331948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/MENE1331948A/jo/article_1
Texte n°13
L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.
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