Article 14
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient d'actions de formation professionnelle et d'un bilan de compétences dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSO1315756D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/9/ETSO1315756D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/9/2014-21/jo/article_14
Texte n°15
Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient d'actions de formation professionnelle et d'un bilan de compétences dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.
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