Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Version INITIALE

NOR : ETSO1315756D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/9/ETSO1315756D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/9/2014-21/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané des agents recrutés en application des articles 1er et 2 ou pour les besoins de service dans les conditions prévues pour les agents de l'Etat aux deux derniers alinéas de l'article 6 quater et à l'article 6 sexies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.