Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 23 décembre 2013 modifiant la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
NOR : INTF1331927S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/12/23/INTF1331927S/jo/article_2
Texte n°68