Article 5
Le décret n° 2000-1216 du 13 décembre 2000 portant création d'un poste comptable à la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts est abrogé.
Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
NOR : BUDE1324834D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/23/BUDE1324834D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/23/2013-1225/jo/article_5
Texte n°77