Arrêté du 10 décembre 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : AFSA1331523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/10/AFSA1331523A/jo/article_snum2

Texte n°24



I. - Association L'Elan retrouvé
(75009 Paris)


Accord d'entreprise du 27 mai 2013 relatif à l'attribution de congés supplémentaires.