Article 11
Le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1327787D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/23/AFSH1327787D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/23/2013-1217/jo/article_11
Texte n°22
Le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés est abrogé.
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