Article 2
Dans le titre, les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOK1329466D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/SPOK1329466D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/2013-1191/jo/article_2
Texte n°57
Dans le titre, les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif ».
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