Article 1
Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
République
Française
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NOR : SPOK1329466D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/SPOK1329466D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/2013-1191/jo/article_1
Texte n°57
Le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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