Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOK1329466D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/SPOK1329466D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/2013-1191/jo/article_3

Texte n°57

Article 3


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;
e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. »