Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants

Version INITIALE

NOR : AGRG1322934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/6/AGRG1322934A/jo/article_11

Texte n°28

Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants

Article 11


Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014.