Article 8
Les mesures de gestion prises à la suite de la détection d'un épisode de contamination d'une zone de production ou de reparcage sont prises conformément à l'article R. 231-39 du code rural et de la pêche maritime.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1322934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/6/AGRG1322934A/jo/article_8
Texte n°28
Les mesures de gestion prises à la suite de la détection d'un épisode de contamination d'une zone de production ou de reparcage sont prises conformément à l'article R. 231-39 du code rural et de la pêche maritime.
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