Article 8
L'arrêté du 11 octobre 1983 modifié relatif au fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVD1326016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/25/DEVD1326016A/jo/article_8
Texte n°26
L'arrêté du 11 octobre 1983 modifié relatif au fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français est abrogé.
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