Article 6
L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
NOR : INTO1325339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/30/INTO1325339A/jo/article_6
Texte n°7