Article 5
Sont rattachés au directeur général des outre-mer :
1° Le cabinet du directeur général ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTO1325339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/30/INTO1325339A/jo/article_5
Texte n°7
Sont rattachés au directeur général des outre-mer :
1° Le cabinet du directeur général ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.
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