Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTO1325339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/30/INTO1325339A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Sont rattachés au directeur général des outre-mer :
1° Le cabinet du directeur général ;
2° Le commandement du service militaire adapté ;
3° Le bureau des ressources et de la coordination.