Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTO1325339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/30/INTO1325339A/jo/article_7

Texte n°7

Article 7


Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.