Article 2
Les catégories de données et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe du présent décret.
Décret n° 2013-1033 du 14 novembre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » relatif à la gestion des ressources humaines des agents payés par l'Etat
NOR : RDFF1241429D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/14/RDFF1241429D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/11/14/2013-1033/jo/article_2
Texte n°29