Arrêté du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOV1327917A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/12/SPOV1327917A/jo/texte

Texte n°30

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Le directeur des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des sports),
Arrête :


  • Au I de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2013 susvisé, les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie MOUYON-PORTE, inspectrice principale de la jeunesse et des sports ».


  • Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à chef de service.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2013.


T. Mosimann

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