Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football

Version INITIALE

NOR : SPOV1326292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/18/SPOV1326292A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.