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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0265 du 15 novembre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/11/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 6 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2011 et l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  2. Arrêté du 13 novembre 2013 portant autorisation de l'extension de participation de la société anonyme Electricité de France dans le capital de la société C31
Budget
  1. Rapport relatif au décret n° 2013-1016 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2013-1016 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2013-1017 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2013-1017 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2013-1018 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2013-1018 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2013-1019 du 13 novembre 2013 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2013-1019 du 13 novembre 2013 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2013-1020 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2013-1020 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  12. Décret n° 2013-1021 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  13. Rapport relatif au décret n° 2013-1022 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  14. Décret n° 2013-1022 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  15. Rapport relatif au décret n° 2012-1023 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  16. Décret n° 2013-1023 du 13 novembre 2013 portant transfert de crédits
  17. Décret n° 2013-1024 du 13 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Déols (36)
  18. Arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  19. Arrêté du 12 novembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  2. Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
  3. Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
  4. Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
  6. Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
  2. Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
  3. Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
  4. Arrêté du 7 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant en dernière année de scolarité l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
  5. Arrêté du 7 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  1. Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Exequatur accordé à un consul

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 15 octobre 2013 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  2. Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
  3. Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles
  4. Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
  5. Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture
  6. Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes (n° 9401)
  7. Arrêté du 5 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée
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