Article 1
Au sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2013 susvisé, les termes : « association Angers Sporting Club de l'Ouest » sont remplacés par les termes : « SASP Angers Sporting Club de l'Ouest ».
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football
NOR : SPOV1326292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/18/SPOV1326292A/jo/article_1
Texte n°31