Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane

Version INITIALE

NOR : TRAT1324103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/17/TRAT1324103A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :


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