Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1324103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/17/TRAT1324103A/jo/article_1
Texte n°28
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane, à l'exception des bateaux de plaisance.
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