Article 12
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée
NOR : AGRT1324769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/8/AGRT1324769A/jo/article_12
Texte n°19