Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Version INITIALE

NOR : AGRT1324769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/8/AGRT1324769A/jo/article_11

Texte n°19

Article 11


Abrogation.
Cet arrêté abroge l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée.